Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application et cocontractant
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne ArScents.
Le cocontractant est :
ArScents
Propriétaire : Arseniy Chupin
Göteborger Straße 1
28719 Bremen
Allemagne
E-mail : arscents7@gmail.com
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre contractuelle juridiquement contraignante.
En passant une commande, vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier.
Après réception de la commande, vous recevrez une confirmation électronique.
Le contrat de vente est conclu dès que nous acceptons votre commande, notamment par une confirmation expresse de commande ou par l'expédition des marchandises commandées.
3. Prix et frais de livraison
Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix des marchandises. Les frais de livraison applicables sont indiqués au plus tard avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en Allemagne, la livraison standard coûte 5,00 €. La livraison est gratuite à partir d'un montant de commande de 50,00 €.
Pour les livraisons hors d'Allemagne, l'expédition est actuellement possible uniquement après accord préalable. Pour les pays de l'Union européenne, les frais sont généralement d'environ 10,00 € ; pour les autres pays de livraison disponibles, d'environ 20,00 €. La disponibilité et les frais définitifs sont confirmés par e-mail avant la commande.
Il n'existe actuellement aucun seuil de livraison gratuite hors d'Allemagne.
4. Paiement
Les moyens de paiement affichés lors du paiement pendant le processus de commande sont disponibles.
Le traitement du paiement peut être effectué par le prestataire de paiement sélectionné. Les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s'appliquer.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client pendant le processus de commande.
Les pays de livraison disponibles, les modes de livraison et les éventuels délais de livraison indiqués sont affichés dans la boutique ou, au plus tard, lors du paiement.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation.
Les détails relatifs au droit de rétractation, au délai de rétractation, aux conséquences de la rétractation et au formulaire type de rétractation figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.
Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque leurs conditions respectives sont remplies.
7. Droits en cas de défaut
Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent aux marchandises que nous proposons.
Vos droits légaux au titre de la garantie ne sont pas limités par les présentes conditions générales.
8. Promotions et remises
Des conditions promotionnelles complémentaires peuvent s'appliquer aux promotions, coffrets ou autres offres spéciales. Les conditions applicables sont indiquées avec la promotion concernée.
Sauf indication expresse contraire, il n'existe aucun droit à l'application rétroactive de remises sur des commandes déjà finalisées.
9. Responsabilité
Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.
Les droits impératifs prévus par la loi, notamment en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que les droits relevant de la responsabilité du fait des produits, restent inchangés.
10. Droit applicable
Le droit allemand s'applique.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
11. Contact
Pour toute question concernant les commandes ou les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
arscents7@gmail.com